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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 30/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site yauque.fr, édité par Brice Paquatte EI, et exploité pour la vente de vêtements et accessoires inspirés de la culture ardennaise. La production, l’impression et l’expédition des produits sont assurées par TPOP, plateforme de Print on Demand.

En passant commande sur le site yauque.fr, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.


1. Identité du vendeur

Yauque.fr - Entrepreneur individuel Brice Paquatte - Siège social : 6 rue du Professeur André Pol Bouin 08000 Charleville-Mézières - SIREN : 993147909 Email : contact(arobase)yauque(point)fr - Directeur de publication : Brice Paquatte

La production et la logistique sont assurées par : TPOP – Print on Demand Site : tpop.com

2. Produits

Les produits proposés sur Yauque.fr sont des articles textiles, accessoires et objets imprimés à la demande. Chaque produit est décrit le plus précisément possible : visuels, caractéristiques, tailles, couleurs, matériaux.

Les visuels proposés sont non contractuels. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent apparaître, notamment en raison des procédés d’impression à la demande.

3. Prix

Les prix affichés sur Yauque.fr sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.

Yauque.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Processus de commande

L’acheteur sélectionne les articles souhaités et valide son panier. Avant paiement, il peut vérifier l’ensemble des informations (produits, quantités, prix, adresse, etc.).

La validation finale de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est ensuite transmise automatiquement à TPOP pour impression et expédition.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande (Stripe, carte bancaire, autres systèmes sécurisés).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Yauque.fr n’a pas accès aux données bancaires du client.

6. Production et livraison

Production

Chaque article est imprimé à la demande via TPOP. En conséquence, les délais de production peuvent varier.

Livraison

Les délais de livraison sont estimés lors de la commande. Ils peuvent varier selon :

  • le lieu de livraison,
  • les délais de production de TPOP,
  • les transporteurs.

Yauque.fr ne saurait être responsable des retards imputables à TPOP ou aux transporteurs.

Frais de livraison

Ils sont indiqués au moment de la commande et varient selon le type de produit et le pays de destination.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits vendus sur Yauque.fr étant imprimés à la demande, ils sont considérés comme personnalisés. Aucun retour pour convenance personnelle n’est accepté.

En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur peut toutefois demander un remplacement (voir article 8).

8. Produits défectueux ou non conformes

En cas de défaut de fabrication, erreur de produit ou problème de qualité, l’acheteur doit contacter Yauque.fr dans un délai de 14 jours après réception du colis, en joignant :

  • le numéro de commande,
  • une description du problème,
  • des photos du produit concerné.

Après validation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé, en lien avec TPOP.

9. Responsabilité

Yauque.fr ne saurait être tenu responsable :

  • des retards ou impossibilités de production imputables à TPOP,
  • des retards de livraison imputables au transporteur,
  • des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation du produit.

L’acheteur est responsable de la bonne saisie de ses informations personnelles (adresse, nom, email). Toute erreur entraînant un retard ou une perte du colis ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

10. Données personnelles

Yauque.fr collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes et à la communication avec l’acheteur.

Les données sont traitées conformément au RGPD et ne sont pas revendues à des tiers.

L’acheteur peut demander la modification ou la suppression de ses données en contactant : contact@yauque.fr.

11. Propriété intellectuelle

Les designs, visuels, logos et contenus présents sur Yauque.fr sont la propriété exclusive de Yauque.fr ou de leurs auteurs respectifs. Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information : Email : contact(arobase)yauque(point)fr - Site : yauque.fr

Merci pour votre confiance et votre soutien à la création ardennaise !